M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Section 54 Disposition versions

2012-09-01

54. Le contingent individuel d’un producteur représente la quantité maximale de poulet, exprimée en kilogrammes de poids vif, qu’il peut produire et mettre en marché au cours d’une période. Il est calculé selon la formule suivante:

((Q-Qa+Qd) × Ra × %) + Re - R

où

Q = quota détenu par le producteur

Qa = quota loué à d’autres producteurs

Qd = quota loué d’autres producteurs

Ra = ratio de 20 kg au m2 pour la production de poulets ou de 40 kg au m2 pour la production de poulets de Cornouailles

% = pourcentage d’utilisation des quotas pour cette période selon l’article 56

Re = reprises de kilogrammes applicables pour cette période selon l’article 91

R = réductions de kilogrammes applicables pour cette période selon l’article 90.

On entend par «poulet de Cornouailles», les poulets dont le poids vif moyen est d’au plus 1 kg à l’abattage.

Décision 6367, a. 54; Décision 7884, a. 6; Décision 8522, a. 8.